Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 juin 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Blade Agency (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de services de marketing digital.
Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du Prestataire.
2. Services proposés
Le Prestataire propose des services de marketing digital spécialisés pour les instituts de beauté, incluant notamment :
- Gestion des réseaux sociaux
- Création et gestion de campagnes publicitaires
- Intégration et optimisation de systèmes de réservation en ligne
- Mise en place de CRM et automatisation marketing
- Campagnes SMS et email marketing
- Formation et accompagnement
Le détail des prestations, leur contenu, les livrables et les délais d'exécution sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale adressée au Client.
3. Devis et commande
Les prestations font l'objet d'un devis détaillé, établi par le Prestataire et remis au Client. Le devis précise notamment :
- La nature et le contenu des prestations
- Le prix des prestations
- Les modalités de paiement
- Le calendrier prévisionnel d'exécution
- La durée de validité du devis
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client retourne le devis signé, accompagné de l'acompte éventuel prévu dans le devis.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande sera ajoutée au prix indiqué.
Sauf dispositions contraires prévues dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
- Un acompte de 30% du montant total à la signature du devis
- Le solde à la livraison des prestations ou selon l'échéancier prévu au contrat
Les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Blade Agency.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
5. Délais d'exécution
Le Prestataire s'engage à respecter les délais d'exécution indiqués dans le devis. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne peut entraîner ni pénalité, ni annulation de la commande, ni dommages et intérêts.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté, notamment en cas de retard dans la fourniture des informations et contenus nécessaires à la réalisation des prestations.
6. Obligations du Client
Pour permettre au Prestataire de réaliser les prestations dans les meilleures conditions, le Client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (textes, images, informations, accès aux comptes, etc.) dans les délais convenus
- Collaborer activement avec le Prestataire en répondant rapidement aux demandes d'information ou de validation
- Désigner un interlocuteur unique pour faciliter les échanges
- Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles
7. Propriété intellectuelle
Le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, l'ensemble des droits d'exploitation sur les créations réalisées dans le cadre des prestations, pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur et pour le monde entier, sous réserve du paiement intégral du prix des prestations.
Cette cession comprend notamment les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à ce jour.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité, sauf mention contraire explicite du Client.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations qui lui seront transmises par l'autre partie dans le cadre de l'exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de deux ans après son expiration ou sa résiliation.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client. Dans ce cas, le Client est considéré comme responsable de traitement et le Prestataire comme sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Prestataire s'engage à :
- Traiter les données uniquement pour les finalités qui font l'objet de la sous-traitance
- Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données s'engagent à respecter la confidentialité
- Prendre en compte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut
10. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art, étant précisé qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des prestations concernées.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l'une des obligations à sa charge si ce retard ou cette défaillance sont l'effet direct ou indirect d'un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, les catastrophes naturelles, les épidémies, les incendies, les interruptions des systèmes informatiques et de télécommunications.
12. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations au titre des présentes CGV, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, l'autre partie pourra résilier de plein droit le contrat sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
14. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
Email : aurelien.m@blade-agency.fr
Téléphone : 06 24 61 08 52